Adopté, pas encore la loi Ce texte est la version adoptée en commission. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Déposé par Sylvain Waserman (2019).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte modifie le Règlement de l’Assemblée nationale en introduisant plusieurs dispositions concernant la participation des présidents de groupes aux réunions du Bureau, la composition du Bureau, les modalités de participation des députés non représentés dans les commissions, ainsi que les règles relatives à l’information de la Conférence des affaires et à la durée des interventions dans la discussion générale. Il précise également les conditions de présence en commission pour certains députés et ajuste les règles de désignation des membres des commissions. Ces modifications visent à préciser les modalités de fonctionnement des instances de l’Assemblée.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.