Amendement n° 90 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 9.

L'exposé des motifs

Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent. La discussion générale constitue pourtant un moment essentiel du débat d’un texte en séance, où la pluralité des opinions doit pouvoir s’exprimer. Il apparaît qu’une telle restriction est un moyen disproporti… (extrait)