Amendement n° 91 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’alinéa 3 du présent article tend à nier le droit de vote personnel et à instituer un mandat impératif alors que le droit d’expression est un droit individuel de chaque parlementaire. De plus, cette restriction ne tient pas compte de l’importance numérique des Groupes. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 8.