Amendement n° CL29 de M. Michel Zumkeller à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Le dernier alinéa est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque député de faire une explication de vote de 5 minutes à la fin des textes en temps législatif programmé. Cette faculté n'est que peu utilisée et elle semble hors de propos car elle peut conduire à allonger considérablement les débats. Conformément à l'article 11 de la présente proposition de résolution, elle ne serait maintenue qu'à raison … (extrait)