Amendement n° 114 de M. Michel Zumkeller à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « « La conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. « « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d’opposition. Le temps supplémentaire est attribué à 60 % aux groupes d’opposition et réparti entre eux en proportion de leur importance numérique. Le reste du temps supplémentaire est réparti ent… (extrait)

L'exposé des motifs

Bien qu’imparfait, le temps législatif programmé (TLP) permet une certaine prévisibilité des débats et offre surtout aux groupes la possibilité de gérer eux-mêmes les prises de parole de leurs membres. C’est pourquoi nous demandons la généralisation du TLP. Cette proposition étant de nature constitutionnelle, le Règlement pourrait prévoir une instauration par défaut, sauf décision contraire de la … (extrait)