Amendement n° CL52 de M. Philippe Gosselin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe. La disposition proposée ici est faite, encore une fois, pour soi-disant gagner du temps dans l'examen des textes… (extrait)