Amendement de Mme Frédérique Dumas · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Scrutin du 2019-07-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 3 pour, 25 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 372, déposé par Mme Frédérique Dumas : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l’article 6‑4 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, tel qu’il résulte du II du présent article, il est inséré un article 6‑5 ainsi rédigé :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02001Contre
Les Républicains (LR)0101Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
UDI et Indépendants0111Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total32513