Amendement de M. Christophe · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 79 contre, 19 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1584, déposé par M. Christophe : I. – L’article L. 3261‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut librement choisir de prendre en charge, le cas échéant, le reste du prix des titres d’abonnements souscrits par se…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06401Contre
Les Républicains (LR)131213Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0322Contre
UDI, Agir et Indépendants6000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0044Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total12791921