Amendement de M. Le Fur · après art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 38 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 595 (Rect), déposé par M. Le Fur : « I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du prés…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03601Contre
Les Républicains (LR)12001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1011Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total223813