Amendement de M. Orphelin et M. Potier · art. 46

Intitulé officiel : L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 7 pour, 29 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1316, déposé par M. Orphelin et M. Potier : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évaluation des conséquences qu’aur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12602Contre
Les Républicains (LR)0044Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total72946