Amendement de M. Lurton · après art. 50

Intitulé officiel : L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 28 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1196, déposé par M. Lurton : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02602Contre
Les Républicains (LR)5000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)3100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total132802