Amendement de M. Orphelin · après art. 5 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Scrutin du 2019-12-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 10 pour, 27 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1010, déposé par M. Orphelin : Le chapitre I er du titre II du livre I er du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 : Publicité contraire aux objectifs de protection de l’environnement « Art. L. 121‑23 .…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)42301Contre
Les Républicains (LR)0201Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total102713