Amendement de M. Coquerel (FI) · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2020-12-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 78 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 358, déposé par M. Coquerel : Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis . – Lorsqu’une société bénéficie du crédit d’impôt mentionné au I, celle-ci s’engage à ne pas baisser…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06001Contre
Les Républicains (LR)01211Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1100Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total127813