Amendement de M. Leseul (SOC) · après art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Scrutin du 2021-03-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 42 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 154, déposé par M. Leseul : Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi fixe les règles visant à protéger les biens communs et l’habitabilité de la terre en définissant notamment le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03501Contre
Les Républicains (LR)0200Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total84202