Amendement de M. Di Filippo · après art. 4 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Scrutin du 2021-03-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 14 pour, 43 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Di Filippo : I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° L’avantage en nature résultant pour le salarié de la possibilité offerte par son employeur d’avoir accès à un éq…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04113Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)2233Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total144346