Amendement n° 42 · ART. PREMIER, déposé par M. Molac LT +13 cosignataires.
L'essentiel : Le patrimoine que les bibliothèques des collectivités conservent et transmettent aurait explicitement englobé, selon cet amendement, le patrimoine linguistique constitué du français et des langues régionales.
Texte exact de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « patrimoine » insérer les mots : « , dont le patrimoine linguistique en langue française et en langue régionale, »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L.1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » dont « l’Etat et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ». Il convient dès lors d’intégrer dans les dispositions de la présente proposition de loi les missions assignées à la puissance publique dans ce domaine par le moyen des bibliothèques. Dans cet objectif, cet amendement propose de préciser que dans le patrimoine que les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements conservent et qu'elles transmettent aux générations futures, est inclus le patrimoine linguistique en langue française et en langue régionale.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le compte rendu de la séance ne porte aucun propos sur cet amendement : il a pu être défendu sans un mot de plus, discuté avec d'autres, ou ne pas avoir été présenté séparément.
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte de loi précise les missions des bibliothèques territoriales et intercommunales, en les définissant comme des espaces d'accès à la culture, à l'information et à l'éducation. Il restaure l'accès libre et gratuit aux bibliothèques municipales et intercommunales, tout en exigeant que leurs collections soient diversifiées, régulièrement renouvelées et adaptées aux besoins des usagers. Les bibliothèques doivent également élaborer des orientations générales de leur politique documentaire, à présenter devant leur organe délibérant.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 3 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 28 | 1 |
| Agir ensemble | 0 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 10 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 2 | 1 | 0 |
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Bibliothèques et développement de la lecture publique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Les bibliothèques constituent le premier équipement culturel public de proximité en France, tant en nombre – 16 500 établissements – que par l’importance et la diversité des publics qu’elles accueillent – elles comptent environ 12 millions d’usagers. »
« Hier matin, le Président de la République déclarait sur France Inter : « Je pense qu’on doit tous regarder la situation en face, la situation est terrible pour les femmes afghanes aujourd’hui. »
« Le 12 septembre dernier s’achevait la huitième édition des Journées nationales d’action contre l’illettrisme, organisée par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI). »
« Alors que les bibliothèques représentent bien souvent le premier équipement culturel public et constituent un enjeu de dynamisme culturel et social très important dans nos territoires, nous n’en parlons finalement que très rarement. »