Amendement n° 42

ARTICLE PREMIER

• M. Paul Molac LT

Premier·es cosignataires (12 sur 13) :

• Bertrand Pancher
• Jean-Félix Acquaviva
• Michel Castellani
• Jean-Michel Clément
• Paul-André Colombani
• Jennifer De Temmerman
• Jeanine Dubié
• Frédérique Dumas
• François-Michel Lambert
• Jean Lassalle
• Sébastien Nadot
• Sylvia Pinel

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte de loi précise les missions des bibliothèques territoriales et intercommunales, en les définissant comme des espaces d'accès à la culture, à l'information et à l'éducation. Il restaure l'accès libre et gratuit aux bibliothèques municipales et intercommunales, tout en exigeant que leurs collections soient diversifiées, régulièrement renouvelées et adaptées aux besoins des usagers. Les bibliothèques doivent également élaborer des orientations générales de leur politique documentaire, à présenter devant leur organe délibérant.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 3 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré À l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».
• n° 6 M. Yannick Kerlogot LAREM Retiré Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , dont le patrimoine linguistique de la France. »
• n° 7 M. Yannick Kerlogot LAREM Retiré Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique…
• n° AC8 Mme Aurore Bergé LAREM Adopté Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la…
• n° 8 M. Yannick Kerlogot LAREM Retiré Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique…
• n° AC11 Mme Danièle Obono FI Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont des…
• n° 13 M. Erwan Balanant DEM Adopté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. »
• n° 18 Mme Danièle Obono FI Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « médiation », insérer les mots : « et notamment en utilisant les outils de…
• n° 19 M. Michel Larive FI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements…
• n° AC24 Mme Florence Provendier LAREM Adopté À l’alinéa 2, avant le mot : « accès », insérer le mot : « égal ».
• n° AC25 Mme Florence Provendier LAREM Adopté Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , et de favoriser le développement de la lecture ».
• n° AC26 Mme Florence Provendier LAREM Adopté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les…
• n° AC27 Mme Florence Provendier LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».
• n° 27 M. Bertrand Bouyx LAREM Retiré Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par l’organisation d’actions culturelles. »
• n° AC28 Mme Florence Provendier LAREM Adopté À l’alinéa 6, après les mots : « égalité d’accès au service public », insérer les mots : « , de mutabilité ».
• n° 29 M. Bertrand Bouyx LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 31 Mme Béatrice Piron LAREM Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils…
• n° 33 Mme Stéphanie Atger LAREM Retiré À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « favoriser » les mots : « participer à la réduction de l’illettrisme en…
• n° 35 Mme Florence Provendier LAREM Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils…
• n° 41 M. Paul Molac LT Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots : « énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions…
• n° 43 M. Paul Molac LT Devenu sans objet Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique…
• n° 44 M. Paul Molac LT Rejeté À l’alinéa 7, après les mots : « d’opinions, » insérer les mots : « de diversité linguistique et culturelle, ».
• n° 48 Mme Florence Provendier LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ».
• n° 50 Mme Béatrice Descamps UDI_I Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils…
• n° 54 Le Gouvernement Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent » le mot : « facilitent ».