Rejeté.
À l’alinéa 7, après les mots : « d’opinions, » insérer les mots : « de diversité linguistique et culturelle, ».
La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L.1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » dont « l’Etat et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ». Il convient dès … (extrait)