Amendement n° AC28 de Mme Florence Provendier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après les mots : « égalité d’accès au service public », insérer les mots : « , de mutabilité ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’inscrire dans la loi le fait que les bibliothèques doivent respecter le principe de mutabilité du service public, en adaptant leurs services aux évolutions des technologies et des usages. Ce principe, dénommé aussi principe d’adaptation, est lié à celui de continuité du service public : il signifie que l’administration doit continuellement s’adapter aux changements. Dans les faits, les… (extrait)