Amendement n° 54 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent » le mot : « facilitent ».

L'exposé des motifs

L’adaptation des documents pour permettre leur lecture aux personnes en situation de handicap fait partie des actions que les bibliothèques peuvent conduire pour favoriser l’accès de ces personnes à leurs collections. Cette pratique est cependant encadrée par les articles L. 122-5 et suivants du code de la propriété intellectuelle et toutes les bibliothèques ne remplissent pas nécessairement les c… (extrait)