Amendement n° 3 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il s'agit ici de s'assurer que le numérique ne remplacera pas les documents physiques.