Amendement de M. Potier (SOC) · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Scrutin du 2018-05-25. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 57 pour, 1 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2468, déposé par M. Potier : La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur. Conclue pour une durée minimum de trois ans, elle d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)39002Pour
Les Républicains (LR)0199Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)6000Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total571911