Amendement de Mme Rabault · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Scrutin du 2018-06-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 69 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2054, déposé par Mme Rabault : Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le même article L. 6323‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant des droits inscrits sur le compte est revalorisé au 1 er janvier de ch…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06413Contre
Les Républicains (LR)14000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0533Contre
UDI, Agir et Indépendants7000Pour
Nouvelle Gauche (NG)7000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total356946