L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-11-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 136 pour, 2 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)54000Pour
Rassemblement National (RN)16000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)6200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6001Pour
Horizons et apparentés (HOR)10000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total136212