Amendement de M. Taché (EDS) · art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 42 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 177, déposé par M. Taché : I – A l’alinéa 5, après le mot : « solidaire » insérer les mots : « dont le siège social est établi dans le département de Mayotte ». II – En conséquence, au même alinéa 5, après le mot : « artisans » insérer les mots :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)0201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)2200Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total184202