Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · art. 21 BIS A

Intitulé officiel : L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 40 pour, 14 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 316, déposé par Mme Youssouffa : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)2001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2100Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total401413