Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · art. 30

Intitulé officiel : L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 26 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 504, déposé par Mme Youssouffa : Supprimer l'alinéa 78.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)1002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)2000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total26002