Amendement de M. Taché (EDS) · art. 30

Intitulé officiel : L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 34 pour, 2 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 209, déposé par M. Taché : Supprimer l'alinéa 190.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total34202