Amendement de M. Pilato (LFI-NUPES) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 14 pour, 37 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 218, déposé par M. Pilato : Après l’alinéa 131, insérer l’alinéa suivant : « – à engager, d’ici décembre 2025, le diagnostic territorial de l’accès à l’eau obligatoire prévu aux articles L. 1321‑1 B du code de la santé publique et R. 2224‑5-5 et s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)0001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total143701