Amendement de M. Gillet (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 29 pour, 16 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 43, déposé par M. Gillet : Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 172 : « Dans ce contexte alarmant, l’État s’engage à établir un plan pluriannuel de programmation du renforcement de l’offre de restauration scolaire. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0322Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total291623