Amendement de M. Boyard (LFI-NUPES) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2025-07-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 47 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 53, déposé par M. Boyard : À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les cinq années » les mots : « l’année ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total164701