Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECOS) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 241 contre, 40 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-217, déposé par M. Arnaud Bonnet : Au premier alinéa du 3 de l’article 6 du code général des impôts, les mots : « , ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu’elle poursuit ses études, » sont supprimés.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05200Contre
Ensemble pour la République (EPR)04907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2123636Abstention
Droite Républicaine (DR)03303Contre
Écologiste et Social (EcoS)25000Pour
Les Démocrates (DEM)01501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01602Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0412Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0033Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Total282414054