Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECOS), après art. 2

« Changeons de paradigme. Pour une bonne part, les étudiants et les étudiantes ne mangent pas à leur faim. Certains vivent dans des logements indignes ; d’autres, en plus d’étudier le jour, travaillent la nuit. L’objectif de cet amendement, réclamé de longue date par une partie des étudiants et des étudiantes, est de supprimer la demi-part fiscale des personnes de plus de 21 ans poursuivant des études. En effet, ce dispositif entraîne un abattement d’impôt significatif pour les familles les plus aisées, quand les plus pauvres reçoivent des bourses d’études très insuffisantes. »

« Je vous avoue que je ne comprends pas – ou plutôt je crains de comprendre – le sens de votre amendement. Lorsque vous avez un enfant majeur qui fait des études et qui demande à être rattaché à votre foyer fiscal, vous bénéficiez de ce rattachement en ayant un impôt moins élevé. Grâce à cet impôt moins important, vous pouvez éventuellement aider votre enfant dans ses études. Telle est la situation actuelle. Vous proposez, tout au contraire, de faire en sorte que l’enfant majeur ne puisse en aucun cas être rattaché au foyer fiscal de ses parents. »

« Nous aurons de nombreuses discussions à propos des impôts – c’est le principe de la première partie d’un projet de loi de finances. Certaines hausses d’impôt sont assumées ; d’autres sont déguisées. Votre amendement se range dans cette deuxième catégorie. En effet, empêcher les familles de décider comment elles constituent leur foyer fiscal revient à augmenter l’impôt de façon déguisée. […] Si cette hausse d’impôt avait été assumée, le débat aurait été différent. Mais comme elle est déguisée, je vous propose d’en rester à la situation actuelle qui, à l’instar de l’amendement précédent avec son droit d’option, laisse la liberté de choix aux familles. »

« Cet amendement écologiste illustre parfaitement ce qui caractérise la gauche : la destruction de la famille et le mépris de la réussite. En effet, cet amendement tend à exclure les étudiants de plus de 21 ans du foyer fiscal parental. La conséquence en sera la suppression de la réduction d’impôt, donc une perte de moyens pour les parents qui pourront alors plus difficilement aider leurs enfants. Contrairement à ce que vous dites, collègues de gauche, ce ne sont pas uniquement les enfants de parents « riches » qui font des études. »

« Nous ne pourrons pas soutenir cet amendement mais nous voulons expliquer pourquoi. Bien sûr, nous partageons les constats et les objectifs sur le fond. Mais cette mesure, en l’état, aurait des effets indésirables. Cette demi-part fiscale profite certes pour partie à des ménages aisés, mais elle concerne également des ménages qui le sont beaucoup moins, ménages beaucoup plus modestes, voire précaires, qui seraient ainsi touchés par la mesure proposée. Je comprends très bien que l’on veuille réaffecter ces moyens aux bourses – nous défendons même énergiquement une garantie d’autonomie. »

« Cet amendement a pour intérêt majeur d’aborder le sujet de la défamilialisation des étudiants et des jeunes en France. Le rapporteur général vient en effet d’affirmer que les parents, en contrepartie de la demi-part fiscale, devaient aider leurs enfants à poursuivre leurs études. En réalité, ils ne sont pas obligés de le faire et il est impossible de les y contraindre. La défamilialisation permettrait de rendre les étudiants autonomes, avec leur propre foyer fiscal, afin qu’ils puissent soit devenir boursiers, soit recevoir une allocation autonomie – allocation que nous demandons depuis maintenant quelques années. Cet amendement a un intérêt, il a aussi un défaut. »