Amendement de M. de Courson (LIOT), après art. 2

« Je vais le retirer. Mais écoutez-moi, s’il vous plaît ! Cet amendement visait à appeler votre attention sur un point important : le taux de notre Cisap est l’un des plus élevés en Europe. Or, selon les études économiques, entre 45 et 50 %, les conséquences ne sont pas significatives – cela représente tout de même 700 millions d’euros. L’amendement est retiré, car nous avons adopté celui de Mme Pirès Beaune. »

« Mesurons ce que nous sommes en train de faire : nous remettons en cause, à l’aveugle, un dispositif qui a pourtant démontré ses vertus, vertus que je tente de vous rappeler. […] D’abord des vertus sociales : les travailleurs qui bénéficient de ce dispositif sont des femmes dans neuf cas sur dix, pour 50 % des personnes de plus de 50 ans et, en partie, des travailleurs étrangers. […] Vertus économiques ensuite : le cabinet Oliver Wyman a réalisé une étude en 2025 pour tenter d’analyser le bénéfice pour l’État d’un passage du taux de 50 à 40 %. […] C’est pourquoi nous devons faire preuve d’une extrême prudence avant de continuer à modifier ce dispositif efficace. Avis très défavorable. »

« Vous avez compris ma position. Vous avez procédé à une modification marginale du plafond, celle proposée par votre collègue Mme Pirès Beaune. […] Nous avons mis fin à l’effet d’aubaine de la première année, qui n’avait pas beaucoup de sens. Je vous ai également fait part de ma disponibilité pour réfléchir sur les autres plafonds, si vous le souhaitez, au niveau réglementaire. Nous pouvons considérer que nous avons fait le tour des sujets liés au crédit d’impôt services à la personne. […] Nous pouvons désormais avancer. Je suis défavorable à l’amendement de M. de Courson. »

« Je profite de cet amendement pour corriger certaines fausses informations – et, disons-le, la mauvaise foi incroyable – qui ont émaillé le débat auquel nous assistons. Aucun des amendements examinés aujourd’hui n’a proposé de supprimer ce crédit d’impôt – aucun ! Nous n’avons pas dit que personne ne bénéficiait de ce crédit d’impôt, ni que seuls les plus riches en profitaient. Nous estimons seulement qu’avec les plafonds et le taux actuels, une catégorie particulière de la population bénéficie d’un effet d’aubaine, et en profite très largement alors qu’elle n’en a pas besoin. »

« Monsieur Bompard, vous avez tenté d’apporter quelques clarifications. […] Il est vrai que la position de votre groupe devient difficilement lisible depuis deux ou trois heures que nous débattons de ce sujet. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous interroger sur l’acharnement de vos troupes à l’égard du Cisap ; c’est nouveau. Depuis cet après-midi, votre ardeur à combattre ce dispositif nous étonne, vraiment. C’est la première fois que je prends la parole aujourd’hui, et je me demande : pourquoi un tel acharnement ? […] Ce qui m’étonne également, c’est que vous ne parliez pas des autres niches fiscales , qui ont d’ailleurs leur utilité. »