Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 75 pour, 213 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1570, déposé par M. Le Coq : Après le premier alinéa du 4 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « À l’exception des contribuables mentionnés au 3° de l’article L. 341‑4 du code de la sécu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07800Contre
Ensemble pour la République (EPR)03807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)47000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14211Contre
Droite Républicaine (DR)01603Contre
Écologiste et Social (EcoS)24122Pour
Les Démocrates (DEM)01502Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total75213318