Amendement de M. Labaronne (LAREM) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 180 pour, 195 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1875, déposé par M. Labaronne : I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis . – La première phrase du II est ainsi modifiée : « 1° À leur première occurrence, les mots : « de l’ » sont remplacés par les mots : « du premier » ;…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)94000Pour
Ensemble pour la République (EPR)44307Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05711Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05700Contre
Droite Républicaine (DR)23003Pour
Écologiste et Social (EcoS)03300Contre
Les Démocrates (DEM)02001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)13114Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2901Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1511Contre
Non inscrit (NI)3100Pour
Total180195318