Amendement de M. Coquerel (LFI-NFP), après art. 12

« J’ai entendu les objections que M. le rapporteur général et certains collègues, notamment Jean-Paul Mattei, opposaient aux amendements précédents : le fait qu’ils ne respectent pas la directive mère-fille. Je dois dire que je soutiens ces amendements, car je pense qu’il faut imposer un bras de fer. Néanmoins, en vous soumettant le présent amendement, je vous donne l’occasion de voter sur le fond, en faveur d’une taxation des dividendes qui respecte la directive mère-fille, puisqu’elle exclut les dividendes versés à la société mère par ses filiales établies dans un autre État membre. »

« Je reprends l’argument que j’exposais tout à l’heure : je comprends le sens politique des dispositions que vous proposez, mais je répète qu’elles sont contraires à la réglementation européenne, en particulier à la directive mère-fille. J’ai consulté le site du Parlement européen pour voir quelles avaient été les positions des groupes politiques en 2011, lorsque ladite directive a été retravaillée – il s’agissait d’un réexamen. J’ai eu la surprise de constater, sous réserve de confirmation, que les groupes de gauche avaient voté pour : non seulement les socialistes et démocrates et les Verts, mais aussi (M. »

« L’erreur est humaine, mais persévérer est diabolique. Certains sur ces bancs se souviennent d’une taxe de 3 % sur les dividendes distribués, qui avait été instaurée en 2012. […] Elle avait été adoptée par une majorité qui commençait par là (M. le ministre désigne les bancs du groupe SOC) et dont les effectifs étaient plus importants à l’époque. Or vous nous proposez aujourd’hui de la tripler. Monsieur le président Coquerel, je peux vous dire que le bras de fer a déjà eu lieu, : il a coûté 11 milliards. Donc, celui-ci en coûterait sans doute 33. (M. »

« Monsieur Le Coq, il est tard, mais cela ne vous autorise pas à insulter 7 millions de Français, comme vous venez de le faire. Vous venez de traiter 7 millions de Français de parasites ! (M. Aurélien Le Coq proteste.) Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Je sais que vous appartenez à un parti politique qui a souvent l’injure et le mépris faciles,… […] …mais c’est tout de même assez incroyable ! Je vais vous expliquer ce qu’est un actionnaire. Vous pouvez devenir actionnaire à partir de 10, 20 ou 30 euros d’investissement. Vous avez plusieurs possibilités. »

« En réalité, monsieur Le Coq, vous êtes un parasite. Et vous ne le savez même pas – quelle ironie ! Figurez-vous, monsieur Le Coq, qu’en votre qualité de député, vous cotisez à un fonds de retraite complémentaire, lequel investit, notamment dans des actions du CAC40. Tous les fonctionnaires de France cotisent, de la même manière, à une retraite par capitalisation – eh oui, collègues d’extrême gauche, par capitalisation ! (Mêmes mouvements.) Une partie de nos retraites complémentaires est investie en actions du CAC40. Merci, monsieur le parasite ! »

« Je ne réagirai pas aux provocations de M. Verny, qui visiblement a craqué. Monsieur Cazeneuve, il est tard, mais vous ne pouvez pas faire comme si vous n’aviez pas compris les propos de notre collègue Le Coq. Je veux parler d’Aurélien Le Coq. À la vérité, nous parlons d’une infime minorité de privilégiés, qui accumule les richesses, qui accapare les ressources. […] Effectivement, nous ne vivons pas dans la même société : nous, nous savons qui sont les parasites qui empêchent une meilleure répartition des richesses ! »