Amendement de M. Boulogne (RN) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 60 pour, 126 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1402, déposé par M. Boulogne : L’article L. 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; 2° Le V est ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02118Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Contre
Droite Républicaine (DR)01303Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0123Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2200Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total60126317