Amendement de M. Vallaud (NG) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 172 pour, 228 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2359, déposé par M. Vallaud : I. – Avant le chapitre II du titre IV de la première partie du livre I er du code général des impôts, il est inséré un chapitre I ter ainsi rédigé : « Chapitre I er ter « Impôt plancher sur la fortune « Art. 885 AA. – S…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08800Contre
Ensemble pour la République (EPR)060310Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)60000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)61000Pour
Droite Républicaine (DR)02803Contre
Écologiste et Social (EcoS)33000Pour
Les Démocrates (DEM)01823Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)02113Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5501Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)12000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total172228620