Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 69 pour, 130 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3304, déposé par Mme Pirès Beaune : Le premier alinéa de l’article 204 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’impôt porte également sur les sommes détenues dans des plans épargne retraite tels que définis aux articles L…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07101Contre
Ensemble pour la République (EPR)12907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)24000Pour
Droite Républicaine (DR)0703Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)01301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1168Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1112Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0111Contre
Total69130823