Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 42 pour, 134 contre, 18 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1071, déposé par Mme Feld : I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Les propriétés en nature de bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers sont exonérés à concurrence de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06101Contre
Ensemble pour la République (EPR)02707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)501616Pour
Droite Républicaine (DR)01103Contre
Écologiste et Social (EcoS)8022Pour
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01100Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total421341833