Amendement de M. Ott (DEM) · après art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 45 pour, 136 contre, 18 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3361, déposé par M. Ott : I. – Le I de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Les mots : « ou 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025 ou 2026 ». 2° Après le mot : « agricoles…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05901Contre
Ensemble pour la République (EPR)92212Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)881111Pour
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)21600Pour
Les Démocrates (DEM)8022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)1811Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total451361820