Amendement de M. Echaniz (SOC-A) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 59 pour, 47 contre, 32 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1960, déposé par M. Echaniz : I. – À la fin du premier alinéa du 1 de l’article 32 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)423031Pour
Ensemble pour la République (EPR)21801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)2700Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total59473234