Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 61 pour, 88 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3230, déposé par Mme Lejeune : I. – Après le 2 de l’article 32 du code général des impôts, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis . Les dispositions du 1 sont modulées en fonction de la classe de performance énergétique du logement concerné, t…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03901Contre
Ensemble pour la République (EPR)22001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total618813