Amendement de M. Juvin (LR) · art. 14

Intitulé officiel : L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 124 pour, 94 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2964, déposé par M. Juvin : À l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnées dans », les mots : « prévues par ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06700Contre
Ensemble pour la République (EPR)33101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7244Pour
Les Démocrates (DEM)16000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)13001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0311Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total1249457