Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP), après art. 20

« Ces amendements tapent assez fort, si j’ose dire, en prévoyant une augmentation de 15 à 50 % de la RPD. Or, avant même l’augmentation envisagée, cette redevance représente déjà une charge importante et un effort considérable pour le secteur agricole et les exploitants. En outre, la réforme globale des redevances sur l’eau entrée en vigueur le 1 er janvier dernier a accru la pression sur les agriculteurs par rapport au dispositif antérieur en créant un nouveau prélèvement. Dans ce contexte, un peu de stabilité semble souhaitable. Elle permettrait aux agriculteurs de s’adapter au nouveau dispositif avant de subir immédiatement de nouvelles charges. »

« En application du PLF pour 2024, la RPD est désormais indexée sur l’inflation. Cette mesure, qui constitue une nouveauté par rapport au régime préexistant issu du PLF pour 2019, a été prise pour allouer aux agences de l’eau une ressource dynamique. Même si la RPD finance les Maec et des actions très positives demandées par les agriculteurs et accompagnées par les agences de l’eau, aller au-delà d’une revalorisation calée sur l’inflation serait mal vécu par les exploitants, qui n’ont sans doute pas provisionné une telle mesure. […] Je préconise donc de nous en tenir à la dynamique actuelle. Agir autrement, sans concertation préalable avec la profession agricole et les territoires concernés, s… »

« Je suis déjà intervenu sur ce sujet à différentes reprises depuis ce matin. […] Aujourd’hui, nous avançons au rythme de vingt amendements à l’heure. Si nous continuons ainsi, nous n’aurons pas terminé dimanche à minuit, ce qui m’incite à poser à nouveau cette question au gouvernement : allez-vous nous assurer que nous pourrons poursuivre la discussion des amendements au-delà de dimanche à minuit ? Ainsi, nous serons certains de pouvoir voter. Nous attendons toujours la réponse. Je suis désolé, mais c’est une question importante : tous les collègues ont besoin de savoir si nous pourrons procéder au vote de la partie recettes. »

« La première partie du PLF compte trente articles, et nous en sommes aux articles additionnels après l’article 20. Aujourd’hui, nous avons pu examiner des articles qui portent sur des questions très différentes, à un rythme de vingt amendements à l’heure. Nous sommes donc globalement dans les temps. Le gouvernement ne souhaite pas vous empêcher d’aller au vote. […] Moi aussi je vous vois, monsieur Bompard ! […] Pas du tout ! Je le dis très solennellement : nous n’avons aucune stratégie d’évitement du vote. (M. Manuel Bompard proteste.) […] Le gouvernement ne s’opposera pas à ce que soient réunies les conditions qui permettent d’aller au vote. […] À l’évidence, nous pouvons avancer. »

« Je voterai contre ces amendements qui visent à augmenter la redevance pour pollutions diffuses. Comme je l’ai expliqué aux représentants de l’agence de l’eau de la région dont je suis l’un des élus, nous devons nous interroger sur le fonctionnement des agences de l’eau. Ces dernières doivent faire l’objet d’une réforme, car il faut qu’elles donnent davantage satisfaction en matière de transparence, notamment en ce qui concerne les appels à projets, les appels à manifestations d’intérêt ou encore la répartition des crédits sur les territoires concernés. Nous devons vraiment réfléchir au rôle des agences de l’eau. »

« J’aimerais revenir sur le plan « eau », déployé par le président de la République et par Christophe Béchu et que vient de citer Mme Belluco. Il est vrai que la question de l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses n’a pas encore été abordée dans le cadre de la concertation relative à ce plan. En revanche, l’intention, formulée depuis plus de deux ans, est connue. Des documents sur le sujet ont par exemple été partagés avec le secteur agricole. Comme l’a dit très justement ma collègue Sandrine Le Feur, l’argent récolté doit revenir au monde agricole. »