Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP), art. 23

« Il tend à supprimer cette nouvelle taxe, qui porte cette fois-ci sur les produits de vapotage. Nous avons l’impression que dès qu’un comportement vous semble problématique, vous répondez par un même réflexe : la taxe. […] Vous soutenez que procéder ainsi changera les comportements. Pourtant, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne, notamment en matière de lutte contre les dépendances. Sur la question du vapotage comme sur celle de l’alcool, du tabac, ou encore – en l’occurrence, vous ne les taxez pas puisqu’ils ne sont pas légaux – des produits stupéfiants , les seules méthodes efficaces relèvent de la prévention. […] Tant que vous n’aurez pas compris cela, nous n’arriverons à rien. »

« L’article 23 est très intéressant car il permettra peut-être de mettre à niveau nos règles en matière de produits à fumer. Ces dernières années, la variété des produits à fumer a considérablement augmenté. Il y a quarante ans, il n’y avait pratiquement que la cigarette. Pour prendre en considération la variété des produits disponibles, nous pourrions adopter des règles différentes selon les produits. La France est désormais le pays d’Europe où les jeunes fument le moins. En 2015, 16 % des jeunes de 16 ans fumaient tous les jours. En 2024, ils ne sont plus que 3 %. […] Mais parallèlement, nous constatons une augmentation massive du vapotage chez les jeunes de 16 et 17 ans. »

« Je ne suis pas médecin et M. le rapporteur général a argumenté mieux que je ne saurais le faire sur le plan de la santé publique. Je souhaite aborder cette question sous un autre angle pour exposer ce qui nous a amenés à la rédaction de l’article 23. Les buralistes de notre pays sont tous les jours amenés à contrôler à qui ils vendent des cigarettes. […] Ils sont obligés de réaliser ces contrôles pour que les jeunes de moins de 18 ans ne se mettent pas à fumer et n’achètent pas de cigarettes… […] …qui nuisent ensuite gravement à leur santé. Les buralistes sont soumis à des règles ; ainsi, ils ne peuvent pas s’installer près d’une école ou vendre à distance. »

« En réalité, il n’y a aucune justification sanitaire à cette taxation. De nombreux tabacologues ont exprimé de manière assez vive leur indignation face à cette mesure. Ils reconnaissent que le vapotage n’a pas des effets extraordinaires sur la santé – les hamburgers et tant d’autres choses non plus ; néanmoins, il est beaucoup moins nocif que la cigarette. Vous usez ici de la technique des Rapetou – vous êtes devenus des spécialistes en la matière – : on taxe tout ce qui bouge. […] S’ils doivent traverser deux rues de plus pour acheter de quoi vapoter, ils le feront. Tout cela n’a donc aucun sens. Nous sommes évidemment pour la suppression de l’article 23. »

« Comme l’a dit le rapporteur général, avec la nicotine, il y a aussi des dangers. Ses effets cardiovasculaires sont connus. De plus, elle est peut-être moins dangereuse que le tabac, mais elle a un effet addictif très important. On a beaucoup de mal à se sevrer de la nicotine, qui est d’ailleurs classée comme une drogue dure. Certes, la vape a permis à certaines personnes de sortir du tabac, mais aujourd’hui, l’industrie du tabac se transforme pour viser les jeunes. Il suffit de voir le packaging des produits de vape pour le comprendre : la vape est une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine. Nous avons tous autour de nous des gens qui ont du mal à se sevrer de la vape. »

« Notre groupe votera contre cet amendement de suppression. Permettez-moi de revenir sur quelques-uns des arguments qui ont été avancés. Mme la présidente Le Pen a expliqué que la taxe n’avait aucune justification en matière de santé publique. Or l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Comité national contre le tabagisme ont montré qu’au niveau européen, une augmentation de 10 % du prix du paquet de cigarettes faisait baisser de 4 % le nombre de fumeurs. Il est donc faux de dire que cela n’a aucun impact sanitaire. Ensuite, MM. »