Amendement de M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 24

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 45 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-786, déposé par M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)2122Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total334557