Amendement de Mme Panonacle (LAREM) · après art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 77 pour, 75 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1444, déposé par Mme Panonacle : Au premier alinéa du II de l’article 1530 bis du code général des impôts, le montant : « 40 € » est remplacé par le montant : « 60 € ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)18012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)9100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total777535