Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 81 pour, 139 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-961, déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National : I. – A la soixante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 21 000 000 » le montant : « 16 800 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant ; « XIV. – La pert…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)71000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)3600Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)01400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0766Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total8113967