Amendement de Mme Olivia Grégoire (LAREM) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 122 pour, 51 contre, 46 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1641 (Rect), déposé par Mme Olivia Grégoire : I. – À la soixante-cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habilleme…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)70000Pour
Ensemble pour la République (EPR)32001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002829Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)41199Abstention
Droite Républicaine (DR)1622Contre
Écologiste et Social (EcoS)01011Contre
Les Démocrates (DEM)3922Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1022Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total122514648